Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes ET sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par des conditions particulières convenues par écrit entre les parties à la conclusion du devis ou par avenant au devis.
Toute commande reçue par nous est considérée de convention expresse comme une promesse d’achat de la part de notre client.
La société Luce stick Sarl M.L.P.R propose la fabrication, la fourniture et la pose d’enseignes et de marquage publicitaires sur véhicules, vitrines, bâches, calicots, panneaux de chantier et publicitaires, etc. La société Luce stick se réserve le droit de rompre les discussions préalables à la signature du devis à la suite de refus répétés sans pouvoir être tenue responsable de quelconques dommages auprès du client.
Les prix sont déterminés en fonction de la demande et figurent dans le devis. Toute demande de modifications du devis initial, tout ajout, donnera lieu sous réserve d’acceptation par la société Luce Stick à la formulation d’un avenant au présent devis pouvant entraîner une modification du prix. Les prix annoncés dans le présent devis peuvent être modifiés en cas de modification officielle des taux de TVA, de fournitures et/ou du coût de la main d’œuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en conséquence. De plus tout déplacement, ou toutes interventions prévues et avortées par la faute du client donnerait quand même lieu au paiement de ces derniers.
Les factures peuvent être réglées par cheque bancaire, par virement ou en espèces. Un acompte de 30 % à la signature du devis est exigé. Le solde sera demandé à la réception des travaux ou des fournitures.
En cas d’incident de paiement (non versement de l’acompte initial), la société Luce Stick se réserve le droit de ne pas commencer les travaux jusqu’à la régularisation des sommes dues.
Après lettre de relance et une mise en demeure de payer les sommes dues, restées infructueuses, la société Luce Stick se réserve le droit de recourir par tous les moyens légaux au recouvrement des sommes. Les frais engagés à cette fin seront portés à la charge de la partie débitrice (frais et dépenses de justice, LRAR…). Les sommes dues seront majorées de 10 % par mois de retard, à partir de la date d’émission de la facture.
Le jour de la livraison sera communiqué lors de la prise de commande, toutefois pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, l’entreprise Luce Stick se réserve le droit de reporter ce délai sans dédommagement. Les livraisons réalisées par un prestataire extérieur ne pourront engendrer de réclamations sur d’éventuels retards ou détériorations par ce dernier.
Le client prévenu de la disponibilité de sa commande devra la retirer dans le mois qui suit. Passé ce délai, celle-ci subira une majoration de 10 %. Toute réclamation sur les travaux livrés doit être parvenue dans les 48 heures. Passé ce délai, la direction considère la livraison totalement acceptée.
La société Luce Stick ne pourra être tenue responsable du défaut de réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent devis résultant de cas de force majeur ou d’événement indépendant de sa volonté (exemple : rupture de stock chez les fournisseurs, intempéries dans le cas de poses extérieures…).
La société Luce Stick s’engage à prévenir le plus rapidement possible le client d’un délai supplémentaire de réalisation afin d’obtenir son accord. Le client devra tout mettre en œuvre afin que la société Luce Stick puisse intervenir en temps et en heure ainsi que dans des conditions de travail optimales. A défaut, la société ne serait pas tenu responsable du défaut, du retard ou de la mauvaise exécution des prestations commandées.
La société Luce stick se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la prestation.
La société Luce Stick ne pourra être tenue responsable du retard, défaut de réalisation ou des malfaçons dues à la personne du client (défaut dans le document fourni par le client…).
Lorsque la société Luce Stick réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction lui restent acquis et ne sont transférées à l’acheteur que moyennant une convention écrite en ce sens.
La convention écrite de cession des droits d’auteur, notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée à l’acheteur. Par conséquent, toute reproduction ou scanner sans notre accord sont rigoureusement interdites et peuvent entraîner des poursuites. Avec notre accord, elles impliquent pour son auteur, le paiement d’un droit au propriétaire.
En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent qu’il sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
LUCE-STICK
Sarl M.L.P.R AU CAPITAL DE 37500 €
2 Rue Henri Deleruelle, 59160 LOMME
TEL: +33 320 00 75 59
N° Siret : 491 670 337 00030
code NAF : 1813Z
N° TVA : FR20491670337
